J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0710240A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 janvier 2007, M. Moulin (André), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est réintégré dans ses fonctions à compter du 21 juin 2007.

A compter de cette même date, M. Moulin (André) est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.